ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles depuis le

dans le corps des ingénieurs des mines à l'expiration de ses droits, soit au

radié des cadres

dans le grade d'ingénieur en chef des mines

au cabinet du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

conseiller en charge de l'économie numérique

conseiller en charge de l'économie numérique au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants

ingénieurs des télécommunications

ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications

rattachés pour leur gestion au groupe des écoles des télécommunications

élèves français de l'Ecole polytechnique, conformément à l'arrêté du

précité et à l'arrêté du

relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique par la filière physique et sciences de l'ingénieur (PSI)